Bulletin d'inscription aux formations

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Conditions générales de vente 

Les conditions d’inscription 
Les inscriptions par téléphone et par e-mail sont admises et ne sont prises en compte définitivement qu’à réception de leur confirmation écrite et du paiement des arrhes.
Tous les tarifs sont forfaitaires. Pour cette prestation, le bénéficiaire devra verser la somme due le jour de l’entrée en formation.
Les conditions d’annulation et de remplacement
Les demandes d’annulation : toute annulation devra se faire par  courrier ou par mail avec accusé de réception au plus tard 15 jours ouvrés avant le début de la formation concernée. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du bénéficiaire. Tous les frais réglés sont non remboursables en cas de désistement ou de non participation du stagiaire. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, le bénéficiaire peut résilier le présent contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue.
Les demandes de report d’inscription sont admises d’une session à une autre dans la limite des places disponibles si le bénéficiaire informe l’établissement au plus tard 15 jours ouvrés avant le début du stage initialement réservé. La demande doit être confirmée par écrit.
Les engagements de l’organisateur
En application de l’article L 6354-1 du Code du Travail, il est convenu entre les signataires du présent contrat, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’Etablissement devra proposer un report ou rembourser au bénéficiaire les sommes indûment perçues de ce fait. L’établissement se réserve le droit, si le nombre de participants est jugé insuffisant sur le plan pédagogique d’annuler cette formation au plus tard 4 jours ouvrables avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés ou à votre convenance un avoir sera émis. L’établissement se réserve le droit de reporter la formation, le contenu du programme ou de son formateur si des circonstances indépendantes l’y obligent sans obligation de dédommagements ou pénalités reversées au client. L’établissement ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou dommages conséquents à l’annulation d´une formation ou à son report à une date ultérieure. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 le client peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leur traitement.
En aucun cas, le contenu ne doit remplacer l’avis, le diagnostic ou le traitement médical d’un professionnel de la santé. Le Centre Conscience Quantique ne fournit aucun avis médical. Toute utilisation du matériel fourni dans les cours ou la documentation est à l’entière discrétion et sous la responsabilité unique de l’étudiant qui en assume la responsabilité. Si vous avez des questions au sujet d’une situation ou d’un traitement médical, veuillez communiquer avec votre médecin ou un professionnel de la santé qualifié. N’ignorez pas un avis médical professionnel et ne retardez pas une consultation auprès d’un médecin en fonction d’informations diffusées sur le site  Centre Conscience Quantique ou pendant cette formation. Je certifie sur l’honneur que je ne souffre pas de troubles graves relevant d’un accompagnement médicalisé indispensable.
SIRET 53284459400020
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